Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies

Soucieux de la protection de votre vie privée, nous attachons beaucoup d’importance à la confidentialité des données personnelles que vous nous transmettez.
Nous souhaitons vous expliquer dans la présente politique de protection des données personnelles, les raisons pour lesquelles nous collectons vos données personnelles, la manière dont nous les traitons, les mesures que nous prenons pour assurer leur sécurité et la nature de vos droits.

Notre Politique est susceptible d’être mise à jour à tout moment. Ces modifications prendront effet immédiatement. Nous vous invitons donc à vous y référer régulièrement afin de prendre connaissance de la dernière version disponible.

1. Qui collecte et traite vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont collectées dans le cadre de notre activité et sont essentiellement traitées par la Fondation d’Utilité Publique Comtesse Madeleine d'Oultremont (ci-après « La Fondation »), située rue de la barrière 39 – 7011 Ghlin.

La Fondation est responsable de vos données.

Le délégué à la protection des données désigné par la Fondation est Monsieur Gilles-Olivier Tabart. Ce délégué est joignable :

  • par e-mail à l’adresse électronique suivante : dpd@residence-cmdo.org ;
  • par téléphone au numéro suivant : 065 / 40 31 21.

2.    Pour quelles finalités collectons-nous vos données ?

Les traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Tout traitement de vos données personnelles qui aurait une finalité autre que celles exposées dans ce document, nécessitera votre consentement, s’il n’est pas justifié par un intérêt légitime.

Cependant, il est important de souligner, qu’afin de réaliser sa mission statutaire qui est de contribuer au bien-être des personnes âgées, plus spécialement non et malvoyantes, la Fondation s’appuie sur son intérêt légitime.

 La Fondation veille à offrir aux personnes qui résident dans ses locaux de façon habituelle, à la fois le logement, du service collectif, des aides à la vie journalière et des soins médicaux et paramédicaux.

Afin de garantir une relation de qualité entre elle et le citoyen, que cette relation soit directe ou construite par le biais de ce site, la Fondation offre systématiquement au citoyen, la possibilité d’interrompre toute communication venant de la Fondation et la possibilité d’exercer ses droits à la protection des données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (‘RGPD’), entré en vigueur le 25 mai 2018.

Dans le cadre de ce site, toutes les données qui sont collectées, le sont soit au travers de cookies, soit par le biais de formulaires du site.

Ces données utilisateur sont stockées dans une base de données de la Fondation. Elles sont stockées uniquement lorsque l’utilisateur a valablement consenti à ce traitement. Ces informations ne sont, en aucun cas, utilisées pour d’autres buts que ceux que l’utilisateur a accepté.

Vos données pourront être utilisées pour les buts suivants :

  • Vous fournir nos services ;
  • Améliorer votre expérience d’utilisateur ;
  • Améliorer les interactions entre la Fondation et vous en qualité d’utilisateur ;
  • Analyser les données du site pour améliorer le fonctionnement du site ;
  • Servir d'autres buts pour lesquels nous vous demanderons systématiquement un consentement préalable.

Nous nous attachons à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour.

3.    Quels sont les destinataires de vos données ?

Nous sommes les uniques destinataires de vos données personnelles et ne les commercialisons pas.

En revanche, dans la mesure où cela s’avère nécessaire, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des destinataires habilités et déterminés, à savoir à :

  • Le personnel de la Fondation,
  • nos agences de publicité, de marketing et de promotion pour nous aider à livrer et analyser l'efficacité de nos campagnes publicitaires et de promotions,
  • nos prestataires de services et/ou partenaires économiques lorsque le partage est nécessaire pour répondre aux finalités mentionnées ci-dessus,
  • les fournisseurs de services tiers, tels que les fournisseurs de services d'hébergement de sites,
  • les autorités administratives ou judiciaires lorsqu'elles nous demandent de leur divulguer vos informations.

Nous exigeons de ces destinataires qu’ils mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité optimale de vos données contre toute utilisation abusive et qu’ils ne les utilisent que conformément à nos instructions et à la législation et la réglementation en vigueur, notamment par la signature d’un accord de protection des données personnelles.

4.    Quelle est notre politique de transfert des données hors UE ?

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.

5.    Combien de temps conservons-nous vos données ?

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies ci-dessus.

LE TYPE DE DONNEES  LA DUREE DE CONSERVATION
Les données personnelles que vous avez complété/déclaré dans votre profil.
Les données concernant votre navigation, votre utilisation du Site
Durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le Site.
Les statistiques de mesure d’audience et vos données de fréquentation brutes de notre Site.  Durée de treize (13) mois.
Les données prospects.  Durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du denier contact.
Les données bancaires ou ayant trait à des dons, legs, etc. Durée de sept (7) ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit la période imposable, et ce, afin de se conformer aux obligations fiscales et comptables de la fondation. Les données pourront cependant être conservées au-delà de ce délai dans l’éventualité d’un don ou d’un legs, uniquement à des fins de preuve.
Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale.  Archivage conformément à la législation en vigueur.
Les informations relatives à l’écoute et à l’enregistrement des conversations afin d’améliorer nos services. La durée de la demande et au maximum six mois.

Toutefois, afin de satisfaire nos obligations administratives, légales, comptables et fiscales, vos données pourront faire l’objet d’archivage et être conservées au-delà des délais précités, conformément à la législation en vigueur.

6.    Comment protégeons-nous vos données ?

La Fondation a bien conscience de l’impact que pourrait avoir une perte de contrôle de vos données personnelles. Elle déploie donc tous les efforts nécessaires pour assurer une protection maximale et une confidentialité de ces données.

Concrètement, notre personnel et nos volontaires s’engagent :

  • à informer les personnes concernées, de la ou des finalité(s) pour lesquelles leur données personnelles sont collectées et traitées ;
  • à utiliser les données de nos bénéficiaires, donateurs, partenaires, salariés, etc., uniquement pour les finalités prévues ;
  • à respecter avec bienveillance et discrétion le caractère parfois sensible de certaines données ;
  • à protéger ces informations ;
  • à respecter les droits des personnes concernées ;
  • à ne pas transmettre les données personnelles à des associations partenaires, sauf si cela est strictement nécessaire pour accomplir une finalité listée ci-dessus ou si vous en faites la demande exprès.

L’accès à vos données personnelles est limité pour empêcher tout accès non autorisé, toute modification, interférence, perte et/ou abus. Nous utilisons divers protocoles sécurisés pour protéger les données collectées via ce site. Cependant, et bien que nous fassions de notre mieux, nous ne pouvons garantir l'entière sécurité de ces informations. De ce fait, nous préviendrons l’Autorité de Protection des Données, en cas de faille de sécurité. Vous serez également prévenu dans le cas où nous identifierions une telle faille. Nous ferons bien évidemment tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter les failles de sécurité.

7.    Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Les droits de chaque personne concernant ses données sont les suivants :

  • le droit à l'information : la personne concernée a le droit de savoir quelles données sont collectées et utilisées la concernant ;
  • le droit à l'accès : la personne concernée a le droit d'accéder aux données collectées sur le site et stockées la concernant ;
  • le droit à la correction : la personne concernée a le droit de demander une correction des données collectées sur le site et stockées la concernant.

Vous pouvez exercer ces trois droits, quand bon vous semble et sans avoir à fournir de raison à la Fondation. Pour ce faire, vous pouvez contacter le responsable du traitement des données via le formulaire de contact. Nous prendrons contact avec vous pour vérifier votre identité et la validité de votre demande, en fonction des données concernées. Nous analyserons votre demande avec toute l’attention requise et vous informerons des suites qui y seront données.

  • le droit à l’oubli : la personne concernée a le droit de demander la suppression d'une partie ou de toutes les données détenues la concernant ;
  • le droit à la limitation de l'utilisation des données : la personne concernée a le droit de restreindre la façon dont le site utilise les données la concernant ;
  • le droit de rétraction : la personne concernée a le droit de retirer son consentement à l'utilisation de ses données personnelles donné sur notre site ;
  • la portabilité des données : la personne concernée a le droit de recevoir les données personnelles qu’elle a fournies au responsable du traitement ou de demander qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement.
  • le droit d’introduite une réclamation : à tout moment, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données en Belgique, si elle n’est pas satisfaite de l’utilisation qui est faite de ses données.

Il convient d’adresser vos demandes à l’adresse dpd@residence-cmdo.org ou au 065.40.31.21. La demande sera traitée dans un délai d’un (1) mois, à compter de sa réception. Toutefois ce délai pourra être porté à deux (2) mois en cas de demande complexe ou en cas d’afflux massif de demandes.

8.    Les cookies

Notre site utilise des cookies, afin d’améliorer les fonctionnalités qu’il propose. Les cookies sont des données qui sont sauvegardées sur votre appareil et qui permettent au site de conserver certaines informations vous concernant pour une meilleure navigation.
Nous utilisons divers cookies pour des buts spécifiques :

  • les cookies nécessaires : ils sont exploités pour permettre à diverses fonctionnalités d'être correctement utilisées sur le site. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle ;
  • les cookies fonctionnels : ils permettent un meilleur confort lors de l'utilisation de certaines fonctionnalités du site. Par exemple, ils peuvent enregistrer l'adresse d’un utilisateur du site pour remplir automatiquement le champ "adresse" d'un formulaire et lui éviter de devoir le compléter lui-même.

En cliquant sur le bouton « j’accepte », vous acceptez l’utilisation des cookies (sur base de l’Article 6, 1, (a) du RGPD).

Vous pouvez à tout moment autoriser, limiter ou interdire les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. La fonction « Aide » de votre navigateur vous indique la marche à suivre. Cependant, dans le cas où vous ne souhaiteriez pas autoriser les cookies, il se peut que l’utilisation de certaines fonctionnalités du site s’en trouve altérée.

Formulaire de contact

Lorsque vous remplissez ce formulaire, vous acceptez que les données collectées via ce formulaire soient stockées par la Fondation, pour un besoin purement pratique (dans le cas où celle-ci devrait vous recontacter). Ces données ne seront pas transmises à des tiers et ne seront pas utilisées dans un but autre, que celui pour lequel vous avez complété ce formulaire. Vous pourrez à tout moment consulter, modifier ou supprimer ces données en envoyant un mail à l’adresse : dpd@residence-cmdo.org.

Google Analytics

A des fins purement statistiques, nous utilisons Google Analytics afin de déterminer le trafic du site de manière quotidienne. Pour ce faire, Google Analytics utilise des cookies qui permettent de tracer l’activité de l’utilisateur sur le site internet. Avant que l’utilisateur ne donne son accord concernant la politique des cookies, l’adresse IP utilisée par ce dernier est anonymisée, ce qui veut dire que le dernier octet (IPv4) ou les 80 derniers bits (IPv6) de l’adresse IP est/sont mis à zéro afin de limiter l’identification de la zone géographique de l’utilisateur à l’aide de son adresse IP. La géolocalisation est également désactivée pour éviter toute possibilité d’identification par lieu. À partir du moment où l’utilisateur accepte la politique des cookies du site, l’adresse IP n’est plus anonymisée et la géolocalisation est activée. Cependant, ces données ont une finalité statistique et aucune adresse IP ne sera reliée à un utilisateur spécifique, c’est-à-dire que les adresses IP ne seront pas utilisées pour analyser la navigation d’une seule personne mais plutôt d’un groupe d’individus. Ce cookie expirera automatiquement un mois (1) mois après l’acceptation du suivi Google Analytics (une nouvelle confirmation vous sera alors demandée).

ADRESSE
Rue de la Barrière 39
B-7011 MONS (GHLIN)
Tél : +32 (0) 65 32 79 21
Fax : +32 (0) 65 73 05 09 info@residence-cmdo.org
www.residence-cmdo.org

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